Assemblee Departementale du 19 juin 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2020_04_27_11377Participation du Département au Fonds d'Urgence d'Avance de Trésorerie pour l'Agriculture (FUATA) - Délibération22/06/2020
ASA_2020_04_27_11378Tarification de la prestation de compensation du handicap (PCH) - Délibération22/06/2020
DBL_2020_05_13_11413Gestion du parc immobilier des gendarmeries du Département - Délibération22/06/2020
DD_2020_05_20_11422Tarifs des musées départementaux - Délibération22/06/2020
DGS_2020_02_04_11226Communication - Rapport sur les actions mises en œuvre par le Département à la suite du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2011 et suivants - Délibération22/06/2020
DGS_2020_05_14_11414Communication - Les actions du Département depuis le début de la crise sanitaire COVID 19 - Délibération22/06/2020
DGS_2020_05_25_11423Communication - rapport d'activités - Délibération22/06/2020
DRH_2020_02_14_11284Créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération22/06/2020
ENV_2020_01_27_11206Communication de la décision du Département de renoncer à l'exercice de son droit de préemption - Délibération22/06/2020
FP_2020_02_04_11225Communication - Sortie d'inventaire comptable des biens obsolètes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 - Délibération22/06/2020
FP_2020_04_22_11336Approbation des comptes de gestion de la Paierie départementale - Exercice 2019 - Délibération22/06/2020
FP_2020_04_22_11342Créances éteintes suite à jugements - Délibération22/06/2020
FP_2020_04_23_11344Admissions en non valeur - Délibération22/06/2020
FP_2020_04_23_11345Constitution et reprise de provisions comptables - Délibération22/06/2020
FP_2020_04_23_11346Affectation du résultat 2019 - Budget principal et budgets annexes - Délibération22/06/2020
FP_2020_04_23_11350Prolongation des délais de validité des subventions accordées par le Département - Délibération22/06/2020
FP_2020_05_04_11404Approbation des autorisations d'engagement et des autorisations de programme (compte administratif 2019) - Délibération22/06/2020
FP_2020_05_12_11411Budget départemental de l'exercice 2019 - Approbation du compte administratif - Délibération22/06/2020
FP_2020_05_14_11416Budget départemental de l'exercice 2020 - Approbation du budget supplémentaire - Délibération22/06/2020
FP_2020_06_02_11424Approbation des autorisations d'engagement et des autorisations de programme (budget supplémentaire 2020) - Délibération22/06/2020
SAJ_2020_01_22_11204Communication - Utilisation des délégations diverses du Président - Délibération22/06/2020
SAJ_2020_05_14_11415Election des membres du Conseil départemental à la commission de concession - Délibération22/06/2020
SAJ_2020_05_14_11420Adoption du procès verbal de la réunion plénière du 13 décembre 2019 - Délibération22/06/2020
T_2019_10_18_11121Modification des critères d'intervention en faveur des travaux des villages et cités de caractère - Délibération22/06/2020
T_2020_04_22_11338Soutien à l'économie touristique : participation à la mise en place d'un dispositif de chèques vacances dématérialisés - Délibération22/06/2020
TE_2020_04_22_11339Aide exceptionnelle travaux d'urgence Les Mées - Délibération22/06/2020
TE_2020_04_22_11341Appel à projet Alpes de Haute-Provence - Solidarité sans frontière 2020 - Délibération22/06/2020